مدونة تطوان

تكوين أمريكي

للقضاة والمحامين

في عدة مدن مغربية

في فبراير الماضي

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Un cycle de formation en droit des marques au profit des juges des tribunaux de commerce et des avocats
Dans le cadre de ses activités de promotion et de sensibilisation sur la propriété intellectuelle, l’Agence Américaine pour le développent International (USAID), à travers son programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc », organise en collaboration avec l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), un 2ème cycle de formation en droit des marques au profit des juges des tribunaux de Commerce et des cours d’appel de commerce de Casablanca et de Rabat.

Cette formation aura lieu à l’OMPIC du 5 au 7 février 2008. Cette formation qui sera assurée sous forme de cas pratiques, vise à approfondir les connaissances des juges et des avocats en matière du nouveau système des marques et de la jurisprudence actuelle, notamment la loi sur la protection de la propriété industrielle. Ce cycle de formation comportera également une session d’information à l’intention des avocats de Casablanca et d’autres professionnels du secteur et ce le 7 février 2008. La formation sera encadrée par un expert national en la matière, et comptera des interventions de juges experts internationaux en provenance des États-Unis, de France et d’Espagne. Ils commenteront les cas marocains et présenteront des cas de leurs propres pays

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Les sujets traités durant cette session seront :

1) une analyse des décisions récentes d’opposition prises par le tribunal administratif de l’OMPIC ;

2) une analyse de procès récents au Maroc ;

3) une analyse d’un ou deux cas (probablement des procès de tribunaux) de chacun des pays internationaux de comparaison. Un groupe de formateurs, constitué de quatre juges des tribunaux de commerce du Maroc, présentera et dirigera des études de cas.

Ces formateurs font partie d’un groupe de magistrats sélectionnés par le Ministère de la Justice et l’Institut Supérieur de la Magistrature et formés sur des thèmes spécialisés en matière de droit des affaires dans l’objectif d’optimiser les ressources et les efforts, et pérenniser l’action de formation. Suite à cette formation et afin de poursuivre l’action de promotion et de sensibilisation, ce groupe de juges/formateurs assurera des sessions de formation au profit de juges et avocats de plusieurs villes marocaines.